Intervention de Fleur Pellerin

Je souscris tout à fait à la proposition du rapporteur de saisir le Haut conseil des musées de France. Il est aussi possible de répondre à des questions écrites aux parlementaires sur le sujet. Les deux solutions me semblent une bonne façon de répondre à votre préoccupation, monsieur le député.

Cela étant, je crains qu’une évaluation, six mois seulement après l’entrée en vigueur de la présente loi, ne puisse être pertinente, la loi n’ayant pas eu le temps de produire ses effets. Il existe d’autres moyens de rendre des comptes sur la procédure de mise en demeure, comme vient de le suggérer le rapporteur. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j’en demanderai le rejet.