Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je le répète : le délai était indicatif, et un sous-amendement tendant à l’allonger ne m’aurait pas déplu. Cependant, la suggestion de saisir le Haut conseil me convient. Si nous disposions ne serait-ce que d’un compte rendu des constatations, nous pourrions au moins mettre un peu de pression sur les acteurs défaillants.

Sous le bénéfice de votre engagement, dont je compte bien qu’il soit tenu, je retire mon amendement.

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