Intervention de Michel Herbillon

Madame la présidente, je vais m’exprimer en votre nom, puisque, en tant que présidente, vous êtes privée de la parole dans le débat, et au nom de quelques collègues de notre groupe, afin d’apporter une précision sur l’article.

Différencier les archives par leur support peut être à notre avis source de confusion, car la plupart des documents numériques sont stockés et conservés sur des supports physiques, comme un CD, une clé USB ou un serveur. La définition des archives telle qu’elle ressort du code du patrimoine avait déjà prévu tout progrès technique, en ne précisant, dans un souci d’anticipation, ni les formes ni les supports existants.

Le rapporteur a indiqué que cette précision était nécessaire pour une meilleure compréhension en dehors du cercle des archivistes et des juristes. Changer la définition est indispensable, mais en s’appuyant plutôt sur une autre notion, celle de données, car une archive doit être définie par sa forme et son fond.

Lors de la première concertation en 2013, le service interministériel des Archives de France avait proposé d’intégrer la notion de données à la définition des archives.

Les informaticiens évoquent les données – ou data – ou les jeux de données – ou data sets – et non pas le support. Les scientifiques et les chercheurs font de même. Et la plupart de nos concitoyens entendent parler de données : open data, mégadonnées, big data et data mining sont des termes utilisés de plus souvent soit par les professionnels soit par la presse.

Dans un contexte d’open data, considérer les données comme des archives permettrait une meilleure lisibilité pour les collectivités territoriales, ce dont nous avons le souci.

Enfin, cette définition prendrait en compte les progrès techniques et permettrait un meilleur dialogue entre archivistes, informaticiens, décideurs et citoyens.