Intervention de Pierre Morange

Je vous souhaite, madame, monsieur, la bienvenue.

La MECSS a décidé d'évaluer le dispositif des indemnités journalières versées en cas de maladie et d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Selon la communication de la Cour des comptes, la dépense réalisée à ce titre par le régime général et les régimes spéciaux a augmenté de 47 % entre 2000 et 2010 et s'élève aujourd'hui à près de 10 milliards d'euros. Le système – cadre réglementaire, calcul des montants – est caractérisé, en outre, par sa complexité. Enfin, de fortes disparités ont été constatées : d'une part, environ 20 % de la population concernée ne serait pas couverte par une couverture complémentaire, voire par l'assurance maladie ; d'autre part, le recours au dispositif varie considérablement d'un territoire à l'autre et en fonction du statut des salariés, certains écarts à la moyenne paraissant difficiles à expliquer.

Nous avons souhaité vous auditionner à l'initiative de Mme la rapporteure. Comment évaluez-vous la prestation que vous fournissez aux entreprises et le bénéfice qu'elles en retirent ? Vos contrôles ont-ils un rôle pédagogique ? Quelles en sont les conséquences ?

Par ailleurs, avez-vous une idée des sommes en jeu ? Au cours des auditions que nous avons menées, nous avons été surpris que les employeurs – qui vous mandatent – peinent à préciser les montants qu'ils consacrent aux indemnités journalières complémentaires.