Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 18
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :L’amendement propose de supprimer un article dont j’ai eu l’initiative.
Vous avez raison, monsieur Saddier : les documents peuvent être à la fois physiques et numériques. Cependant, la mention explicite des deux adjectifs n’est pas inutile, comme l’ont précisé les archivistes que nous avons auditionnés.
L’expérience montre que, si le terme d’« archive » englobe l’ensemble des supports possibles, il est souvent compris comme ne concernant que les documents anciens sur papier. L’emploi du terme « document » sans précision, dans l’actuelle définition des archives, héritage de la précédente loi sur les archives du 3 janvier 1979, renforcerait cette fausse interprétation.
À l’heure du numérique, il est important de mentionner que les archives ne se réduisent pas à des documents anciens sur papier. L’introduction des documents numériques aux côtés des documents physiques, dans la définition des archives, permet d’affirmer leur appartenance au champ des archives et de favoriser leur préservation sur les moyen et long termes.
C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable à l’amendement.
