Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Le terme « numérique » doit être précisé dans la loi. On rappellera ainsi aux personnes qui communiquent entre elles, au sein d’une collectivité, que les informations qui circulent sur internet sont aussi intéressantes à conserver que celles qui figurent sur le papier.

Précédemment, nombre d’informations concernant des recrutements ou par exemple un avis sur tel ou tel projet municipal passaient par le papier. On les conservait. Aujourd’hui, on pense à tort que ce qui circule sur internet ne mérite pas d’être conservé pour la bonne compréhension des décisions ou des actions, notamment des collectivités territoriales.

Le fait d’ajouter « numérique » responsabilisera tous ceux qui exercent des fonctions locales ou nationales. Attention : le numérique fait partie des objets à archiver !

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