Intervention de Michel Herbillon

Je l’ai défendu à l’instant en m’exprimant sur l’article. La définition des archives qui émane de la loi sur les archives énonce déjà que tout document est une archive, quel que soit son support. Préciser que le document peut être physique ou numérique risque de prêter à confusion.

Nous préconisons donc de substituer aux mots « physiques et numériques » les mots « et données ». Il s’agit donc d’un amendement de précision et de clarification.