Intervention de Patrick Bloche

Il ne s’agit malheureusement pas d’amendements de cohérence. On peut trouver évident de remplacer « documents physiques et numériques » par « documents et données », tant le terme « données » est répandu dans le langage courant. En ce sens, je comprends la position de nos collègues.

Je ne répéterai pas ce que j’ai dit sur l’amendement défendu no 97, en précisant ce que sont aujourd’hui les archives. Si nous avons retenu une rédaction précise, en faisant référence volontairement et non par oubli aux « documents », c’est parce que les archivistes que nous avons auditionnés nous ont fait remarquer qu’en ouvrant le texte aux données, nous risquions de priver la Commission d’accès aux documents administratifs de sa compétence, laquelle se limite à la communication des documents.

La rédaction retenue par la commission nous dispensera de modifier tous les textes où il est fait référence aux seuls documents, ce qui représenterait un travail considérable.

Votre préoccupation est légitime. J’aurais pu moi-même déposer les amendements, mais, compte tenu de l’avis des archivistes et faute de pouvoir modifier tous les textes où il est fait référence aux seuls documents, je vous suggère de retirer les amendements.