Intervention de Michèle Laporte

Un employeur tenu de payer des indemnités journalières complémentaires est en droit, au même titre que la sécurité sociale, de vérifier qu'un arrêt de travail est justifié.

Le contrôle médical s'est développé dans les années 1960 sur la base des conventions collectives conclues dans le secteur automobile, puis s'est généralisé progressivement après l'adoption de la loi relative à la mensualisation du 19 janvier 1978. Nos sociétés, Securex et Medicat-Partner, effectuent aujourd'hui, à elles deux, environ 50 000 des 70 000 contrôles réalisés chaque année en France.

Il est établi que le contrôle médical est efficace, même s'il doit être accompagné d'autres outils de gestion des ressources humaines. Nous sommes capables d'organiser des contre-visites médicales avec souplesse et rapidité.

Les fraudes concernent essentiellement les arrêts de travail de courte durée. Or le contrôle de la sécurité sociale porte, en grande majorité, sur les arrêts de travail dont la durée excède 45 jours. C'est absurde ! Autant dire que ce contrôle n'existe pas.