Intervention de Valérie Corre

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet article, ceux que nous venons d’examiner et les deux suivants, prolongent l’ambition du texte en matière de préservation de notre patrimoine culturel. Ils illustrent également ce que le travail parlementaire peut apporter à un texte, grâce aux auditions et à un examen approfondi en commission.

Ces articles évoquent en effet un domaine initialement absent du projet de loi, celui des archives. Celles-ci sont une responsabilité, une grande responsabilité, pour de nombreuses collectivités, une responsabilité dont nous devons moderniser la gestion.

Le domaine des archives, souvent oublié lorsque l’on parle d’accès à la culture, joue un rôle déterminant dans la sauvegarde de notre patrimoine. D’abord parce que préserver, c’est transmettre, transmettre entre les générations bien sûr, en luttant contre la dispersion et l’aliénation de documents d’importance, mais transmettre aussi entre les territoires et les populations, quels qu’ils soient. Ensuite, parce qu’à l’heure du numérique et de la multiplication des documents, le domaine des archives est appelé à évoluer.

Je me réjouis donc des apports importants qui ont été intégrés au texte en commission, après concertation avec les acteurs du secteur.

Une nouvelle définition du domaine des archives qui reconnaît enfin une existence légale aux archives numériques, une possibilité de mutualisation des services publics d’archives entre collectivités, une protection accrue contre les aliénations ou divisions de lots de pièces d’archives classées, telles sont les avancées du texte.

Ces articles réaffirment l’autorité de l’État en matière culturelle pour assumer ses responsabilités, qui consistent à préserver et à sauvegarder, sur l’ensemble des territoires, ce qui constitue notre patrimoine commun.