Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 30 septembre 2015 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Après l'article 18
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements nos 234 rectifié et 235 , portant article additionnel après l’article 18 ter, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
L’amendement no 234 rectifié fait l’objet d’un sous-amendement no 479 rectifié .
La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir les amendements.
