Intervention de Patrick Bloche

J’ai souhaité redéposer cet amendement pour que nous ayons un débat et, surtout, pour que Mme la ministre puisse nous apporter quelques précisions. Il a trait à la gratuité des musées pour les auteurs d’oeuvres plastiques, graphiques et photographiques. Le fait de pouvoir accéder aux expositions permanentes et temporaires des musées et de contempler ainsi les oeuvres de ses pairs nourrit les recherches de tous les artistes d’art visuel. L’accès aux musées est nécessaire à l’exercice de leu profession.

Or, en l’état du droit, l’article R. 141-13 du code du patrimoine donne toute latitude aux conseils d’administration des musées de France pour décider de leur politique tarifaire. Seul un arrêté ministériel du 30 juin 1975 dispose que « La dispense du droit d’entrée pour la visite des musées et collections appartenant à l’État et affectés au secrétariat d’État à la culture est accordée […] 6° - aux artistes professionnels : sculpteurs, peintres, graveurs… » Cette base juridique est insuffisante et n’inclut pas l’ensemble des musées de France.

Le présent amendement vise donc à résoudre les problèmes récurrents que rencontrent les auteurs d’art visuel pour accéder gratuitement aux musées de France. Il a reçu un avis favorable de la commission.