Intervention de Michèle Laporte

Je comprends la distinction, mais cela ne fait guère de différence à nos yeux : une absence prolongée qui n'est plus justifiée par une pathologie constitue également une fraude, même si l'arrêt de travail initial était légitime.

À l'issue des contre-visites médicales réalisées par nos médecins contrôleurs, il apparaît que seuls 53 % des arrêts maladies sont justifiés et que 47 % des salariés contrôlés – soit près de un sur deux, ce qui est considérable – sont en situation de fraude, pour diverses raisons : arrêt de travail non justifié ; refus du contrôle ; absence du salarié aux heures de présence obligatoire au domicile ; adresse introuvable. Dans ces trois derniers cas, l'examen médical ne peut avoir lieu. Je précise que 6 % des salariés contrôlés cachent leur véritable adresse ; ce sont d'ailleurs souvent des « professionnels », qui fraudent également pour obtenir d'autres prestations sociales.

Quant aux médecins, plusieurs d'entre eux se sont fait une spécialité de prescrire des arrêts de travail, ce qui peut être une manière de tirer leur épingle du jeu dans les zones urbaines où la concurrence est importante. C'est une réalité bien connue, que la Cour des comptes dénonce également : certains médecins prescrivent dix fois plus d'arrêts de travail que les autres.