Intervention de Isabelle Attard

Comme l’a rappelé tout à l’heure notre collègue Michel Piron, nous avons collectivement, pendant un an, avec Marcel Rogemont et Michel Herbillon, mené un travail sur les musées, les réserves et les oeuvres spoliées durant la Seconde guerre mondiale. Cet amendement no 340 deuxième rectification, qui reprend l’une des préconisations de notre rapport détaillé, vise à ce qu’il soit remis au Parlement, avant le 15 octobre de chaque année, sur l’établissement de la liste des ayants droit auxquels restituer les oeuvres spoliées et sur l’intégration aux collections nationales des oeuvres dites « Musées nationaux récupération » – MNR. J’ajoute que, depuis trois ans, la restitution de ces tableaux dits spoliés pendant la guerre aux ayants droit – familles ou musées – donne lieu, généralement, à une cérémonie organisée par le ministère de la culture. Mais très peu de tableaux sont rendus. Cette intégration ne pourra se faire que pour les oeuvres MNR dont une recherche approfondie aura établi qu’elles n’ont pas d’origine spoliatrice, ou dont l’origine spoliatrice n’aura pu être établie à l’issue d’une recherche approfondie. Cette intégration devra impérativement être assortie d’une mesure de déclassement aux fins de restitution, pour le cas où une recherche ultérieure permettrait d’établir l’origine de l’oeuvre.