Intervention de Valérie Rabault

Monsieur Villeroy de Galhau, je vais vous demander de prendre des engagements sur trois points précis.

Ces trois dernières semaines, j'ai entendu beaucoup de choses fausses : la régulation et la surveillance bancaires étant désormais transférées à la BCE, les risques de conflits d'intérêts à la Banque de France seraient minorés, a-t-il été avancé. C'est faire l'impasse sur certains aspects importants de ses attributions.

La surveillance qu'elle exerce s'opère soit en chambre, soit à travers des missions confiées à des inspecteurs. Ces inspecteurs sont placés sous la responsabilité du gouverneur, et non de la BCE – je m'appuie sur les renseignements que j'ai pu tirer d'une offre postée sur le site de la Banque de France en mai dernier. Je voudrais avoir votre engagement que vous n'interviendrez pas dans les nominations ou les évaluations d'inspecteurs amenés à intervenir chez BNP Paribas.

Autre mission de la Banque de France : la surveillance du blanchiment, notamment des activités terroristes – je vous renvoie à l'instruction signée par le précédent gouverneur, M. Christian Noyer, en juin 2015. Je voudrais avoir votre engagement que vous n'interviendrez par si des inspecteurs chargés d'effectuer des contrôles en ces domaines étaient amenés à se pencher sur les activités de BNP Paribas.

Troisième et dernier point : la titrisation. Lors de la table ronde organisée il y a deux semaines dans le cadre de la mission d'information sur les normes prudentielles présidée par Jérôme Chartier et dont je suis la rapporteure, tous les participants – représentants des banques, des compagnies d'assurances et du secteur non régulé – se sont renvoyés les responsabilités en la matière : ce n'est pas moi, c'est le voisin ; ce n'est pas l'Europe, ce sont les États-Unis. Ce discours-là, je l'ai entendu en 2006. Nous savons quelle crise a suivi, emportant tout le monde dans ses ravages, faisant 13 millions de chômeurs en Europe. Votre prédécesseur, M. Noyer, a fait l'apologie de la titrisation mais sans être capable de nous donner les chiffres que cela recouvre et les risques que cela implique, ce qui me paraît très dangereux. Je sais que vous avez évoqué la titrisation dans votre rapport sur le financement de l'économie. Je voudrais avoir votre engagement que vous ne l'encouragerez pas si nous ne sommes pas en mesure de fournir des instruments pour la mesurer – ce qui semble être possible aujourd'hui – et d'intervenir au sein du comité Bâle III – peut-être Bâle IV – pour l'encadrer et la réguler. Il ne faudrait pas créer des poches de risques un peu partout sans savoir ce qu'elles représentent car le jour où elles exploseront, il sera trop tard. On aura beau renvoyer les responsabilités aux autres, nous serons tous collectivement responsables.