Intervention de Hervé Mariton

Notre groupe n'entend pas formuler un choix en lieu et place des autorités compétentes mais se propose, comme le prévoient les textes, de poser des questions de nature à nous assurer que la personnalité proposée par l'exécutif répond aux critères que l'on peut raisonnablement poser.

Ma première question portera sur les débats de politique monétaire. De quelle manière la Banque de France peut-elle mieux qu'aujourd'hui partager avec les Français les enjeux qui s'y rattachent ? J'ai entendu vos ambitions d'ensemble mais j'aimerais savoir de quelle manière vous comptez agir concrètement et les objectifs que vous vous fixez dans ce domaine. Quelle relation entendez-vous nouer avec la BCE sur ces sujets ?

Deuxième question : quel type de relations comptez-vous établir avec les autorités de contrôle qui interviennent dans des domaines dont la Banque de France a aussi à connaître ?

Ma troisième question renvoie au conflit d'intérêts, auquel l'adage « No conflict, no interest » nous amène sans doute à réfléchir davantage. Vous avez quitté vos fonctions à BNP Paribas à la fin du mois d'avril 2015 pour assurer une importante et intéressante mission à la demande du Premier ministre. Cette période a été comprise, et assumée, me semble-t-il, comme une sorte de sas. Veuillez excuser mon impertinence mais s'il y a eu sas, c'est qu'il y avait matière à sas. Pourquoi cette précaution ? Compte tenu des réponses déontologiques que vous avez apportées et de vos propres engagements, ces quelques mois étaient-ils nécessaires ?

Dans une institution comme la Banque de France, le gouverneur a la possibilité matérielle de se déporter pour des décisions ayant trait à BNP Paribas. C'est cependant un établissement important : les enjeux le concernant peuvent être nombreux et être soulevés fréquemment – Mme la rapporteure générale a évoqué quelques circonstances précises. Quelle serait la légitimité des décisions prises dans le cadre d'un tel mécanisme ? Qu'en serait-il de la chaîne de responsabilité nécessaire au bon fonctionnement de la Banque de France ?