Intervention de Eva Sas

Avant de commencer mon intervention, je tiens à vous préciser, monsieur Villeroy de Galhau, qu'il ne s'agit en aucun cas pour nous de remettre en cause votre intégrité ou votre compétence. Néanmoins, vous comprendrez qu'en tant que députés, il nous appartient de prendre toutes les garanties qu'exige la nomination à un tel poste. En effet, il faut rappeler que le gouverneur de la Banque de France joue un rôle essentiel dans la supervision et le contrôle des risques du secteur. Je vous renvoie au site même de la Banque de France : « Présidée par le gouverneur de la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel vérifie que les établissements de crédit, les entreprises d'assurance et les mutuelles respectent les règles de prudence. La Banque de France analyse aussi les mutations de la sphère financière, en évalue les risques et propose des adaptations de la réglementation. »

La lettre que vous avez adressée au président de la commission des finances souligne en réalité les conflits d'intérêts potentiels que soulève votre nomination. Vous indiquez qu'ayant occupé il y a peu les fonctions de directeur général de BNP Paribas, vous ne participerez à aucune décision individuelle concernant cette banque ou l'une de ses filiales. Or, BNP Paribas représente un quart de l'activité du secteur bancaire en France. Cela vous limitera nécessairement dans l'exercice de votre fonction. Par ailleurs, toutes les décisions ou propositions de régulation générale du secteur auront un impact direct sur ce groupe bancaire qui est le premier en France.

Je ne vous apprendrai rien en vous disant qu'il existe une grande crise de confiance des citoyens à l'égard des décideurs publics. C'est pourquoi nous devons tout faire pour renouer cette confiance essentielle à la stabilité démocratique de notre pays. Nous ne pouvons permettre que puisse s'instaurer un doute sur l'impartialité des instances de contrôle et de régulation.

J'aurais donc préféré que l'on adopte pour la nomination aux fonctions de gouverneur de la Banque de France les mêmes principes que ceux qui prévalent pour la nomination des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, la HADOPI : seules peuvent y siéger des personnes n'ayant pas exercé dans le secteur contrôlé par cette instance dans les années précédant leur nomination.

Je vous adresserai donc une simple question : que pensez-vous de cette précaution ? Ne serait-il pas, selon vous, pertinent de l'appliquer à l'ensemble des nominations dans les instances de contrôle et de régulation ?