Intervention de Karine Berger

Monsieur Villeroy de Galhau, vos premières réponses étaient très claires. Vous avez notamment fait référence, dans votre propos introductif, à la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Celle-ci fait obligation à l'ensemble des députés de publier sur internet les revenus perçus au cours des cinq années qui ont précédé leur mandat. Pardonnez-moi cette question directe : pourriez-vous à votre tour nous dire combien la BNP vous a versé, en salaire ou en dividendes, entre 2012 et 2014 ?

Je voudrais également revenir sur la loi du 26 juillet 2013, que j'ai eu l'honneur de rapporter à l'Assemblée nationale et qui a été adoptée avec les voix de la majorité, mais aussi d'une partie de l'opposition – la banque à laquelle vous apparteniez est d'ailleurs largement intervenue, à l'époque, pour essayer d'en limiter la portée. Cette loi confie de nouvelles responsabilités au gouverneur de la Banque de France.

Il préside d'abord le collège de résolution de l'ACPR – j'espère que la résolution bancaire relèvera à l'avenir entièrement de la Banque centrale européenne, mais ce n'est pas le cas aujourd'hui. Nous avions, en séance, insisté sur la nécessité de confier ce nouveau rôle au gouverneur de la Banque de France : les décisions doivent être rapides. Comment réagirez-vous si la BNP, l'une de ses filiales, ou surtout l'une de ses concurrentes, est mise en cause ? Comment pouvons-nous être certains du rôle que vous jouerez dans une éventuelle résolution, notamment au cours des deux prochaines années ?

Aux termes de cette loi, le gouverneur de la Banque de France participe également à la nouvelle commission macro-prudentielle, qui prendra des décisions très lourdes de conséquences pour les banques. D'après les auditions que j'ai menées avec Jérôme Chartier dans le cadre du rapport sur l'application de ce texte, c'est d'ailleurs la partie de la loi qui est aujourd'hui la plus grande réussite : ce système permet véritablement de voir venir les problèmes. Or, vos fonctions vous imposeront de porter un oeil très critique sur un système bancaire auquel vous avez participé. Je ne comprends pas comment vous conciliez votre engagement à ne pas intervenir dans les affaires qui concernent BNP Paribas et la nécessité, en tant que coprésident de cette commission, de vous exprimer sur les risques macro-prudentiels courus par la France et plus largement l'Europe.

Si nous sommes tous convaincus de votre compétence, nous nous méfions des conflits d'intérêts. Pour prendre une image parlante, on ne nomme pas un torero à la tête d'une commission de protection des animaux... Si l'on vous proposait un autre poste – à la Banque européenne d'investissement, à la Commission européenne, au Fonds monétaire international... – qui serait un poste important mais qui n'implique pas de participer à la régulation bancaire, continueriez-vous de préférer celui de gouverneur de la Banque de France ?