Intervention de Michèle Laporte

Les conseils de l'Ordre tendent à défendre les médecins, même si tous ne réagissent pas de la même manière : certains acceptent le principe des contre-visites médicales ; d'autres y sont totalement opposés et vont jusqu'à diffuser de fausses informations auprès du corps médical. Ils prétendent ainsi que les médecins contrôleurs ne seraient pas autorisés à juger de la durée d'un arrêt de travail, alors que la jurisprudence de la Cour de cassation l'a validé. En 30 ans, le décret d'application sur la contre-visite médicale de la loi du 19 janvier 1978 n'a jamais été publié, mais la jurisprudence de la Cour de cassation a pallié ce manque.

Quant aux médecins auxquels nous faisons appel, certains apprécient l'activité de contrôle parce qu'elle apporte un changement à leur travail quotidien en cabinet ; d'autres parce qu'ils estiment qu'elle permet plus de justice. Cependant, dans les zones rurales où les médecins se font rares, il nous est très difficile de trouver des contrôleurs. Ce sont, à mon sens, des zones de non-droit.