Intervention de Michèle Laporte

Au préalable, je signale que, en Alsace, une législation ancienne empêche les entreprises de suspendre le paiement des indemnités journalières complémentaires en cas de fraude. Il est scandaleux que l'Alsace constitue ainsi une enclave juridique. Cela crée des difficultés en particulier aux entreprises qui disposent d'implantations à la fois en Alsace et dans d'autres régions de France.

Les contrôles dans la fonction publique représentent environ un quart de notre activité. Nous avons parmi nos clients plusieurs ministères, des agences de Pôle emploi, des URSSAF, des collectivités territoriales, mais aussi des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Par ailleurs, les CPAM nous adressent les employeurs qui les sollicitent pour des contrôles, ce qui prouve bien qu'elles n'en réalisent guère elles-mêmes.

Le taux d'absentéisme, qui est calculé à partir du nombre de jours d'absence par rapport au nombre de jours travaillés, s'élève à un peu plus de 5,5 % dans le secteur privé, à plus de 10 % dans la fonction publique d'État et à près de 14 % dans les collectivités territoriales.