Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Actualisation du droit des outre-mer — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

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