Intervention de Christophe Toulemonde

Elle inciterait en outre les entreprises à demander davantage de contrôles. Aujourd'hui, nos clients sont découragés par l'inaction de la sécurité sociale. Pire, ils reçoivent des courriers des caisses primaires qui indiquent qu'elles vont maintenir le versement des indemnités journalières au motif que le médecin contrôleur mandaté par l'entreprise « a émis un avis sans examiner l'assuré ». Or le médecin s'est borné à constater que le salarié était absent pendant les heures de présence obligatoire.

Je précise, à cet égard, que les cas d'absence du domicile pour urgence médicale avérée sont rares. Or, les salariés qui connaissent bien le système prétextent une visite chez le médecin. Même si une jurisprudence récente les oblige désormais à fournir des éléments de justification, beaucoup d'entreprises reculent face à cet argument.

Les employeurs reçoivent également des courriers des caisses primaires leur indiquant que nous n'avons pas transmis les résultats sous 48 heures et en infèrent que nous n'accomplirions pas correctement notre travail…