Intervention de Michèle Laporte

J'ai précisé aux médecins chefs des services médicaux des CPAM que nous envoyions le lundi les résultats des contrôlés réalisés le vendredi. Les caisses continuent néanmoins à adresser de tels courriers aux employeurs. La disposition – ancienne – qui a institué ce délai de 48 heures doit être revue.

J'ai toujours incité les employeurs à transmettre les résultats aux caisses de sécurité sociale, pour qu'elles puissent éventuellement suspendre le versement des indemnités journalières. En 25 ans de métier, je n'ai constaté aucun résultat.

Par ailleurs, la loi précise que les résultats doivent être envoyés aux caisses par les médecins contrôleurs eux-mêmes. Ces derniers n'étant pas toujours fiables sur ce point, nous le faisons souvent à leur place. Cela ne devrait occasionner aucune difficulté, puisqu'il s'agit, non pas de données médicales, mais d'une information d'ordre administratif – l'arrêt de travail est justifié ou ne l'est pas. Certaines caisses demandent que les médecins contrôleurs accompagnent leur envoi de la documentation médicale appropriée. Cependant, ils réaliseraient alors non plus de simples contrôles, mais fourniraient une forme d'expertise, pour laquelle il conviendrait de les rémunérer. J'ajoute que les médecins conseils et les médecins généralistes – les premiers contrôlent les seconds – n'ont pas nécessairement de bonnes relations. En définitive, la loi n'est pas appliquée.

Dans un souci d'efficacité, il conviendrait que les résultats soient envoyés aux caisses par les sociétés de contre-visites médicales. Pour ma part, je fournis toujours le nom et les coordonnées des médecins contrôleurs. Les médecins conseils peuvent donc les contacter pour demander telle ou telle précision. De plus, j'ai développé, à mes frais, un logiciel qui me permet d'adresser les résultats aux caisses primaires en même temps qu'aux employeurs. Cet effort s'est révélé inutile : une partie des caisses m'ont répondu que l'information était confidentielle et ne pouvait pas circuler par message électronique ; d'autres exigent désormais que les données soient cryptées. À ce jour, seules deux caisses régionales se sont mises en mesure de recevoir nos résultats.

En réalité, les caisses ne veulent pas recevoir les résultats de nos contrôles pour ne pas avoir à les traiter. Il conviendrait de sensibiliser les directeurs de caisse et les médecins chefs des services médicaux afin qu'ils encouragent leurs collaborateurs à travailler avec nous. Je rencontre depuis 25 ans l'ensemble des interlocuteurs compétents – directeurs de caisses, médecins conseils, conseils de l'Ordre, médecins du travail –, en vain.