Intervention de François de Mazières

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, chers collègues, nous souhaiterions contester les conditions d’examen de ce texte, qui, pour le moins, ne sont pas bonnes. Le texte a été déposé en conseil des ministres au cours de l’été, début juillet. Une cinquantaine d’auditions ont été menées par notre rapporteur durant les vacances parlementaires. L’examen en commission a été organisé durant la session extraordinaire, empêchant bon nombre de députés d’être présents – ne restaient que les courageux ! Le Gouvernement a déposé vingt-six amendements en commission, certains tendant à insérer des articles entiers sur des domaines aussi importants que la pratique amateur, dont on a longuement parlé. Le délai de dépôt des amendements pour l’examen en commission a été fixé pendant les vacances parlementaires, et celui pour l’examen en séance plénière pendant les journées parlementaires. Pour finir, l’examen en séance plénière a été organisé dans des conditions particulièrement difficiles, avec des séances débutant, comme aujourd’hui, en toute fin d’après-midi, et une fin d’examen du texte prévue tôt demain matin.

Ces conditions ne sont vraiment pas favorables. Elles ne permettent pas un travail sérieux. Cela témoigne malheureusement que la culture n’est plus une priorité gouvernementale aujourd’hui.