Intervention de Christophe Toulemonde

Réunion du 13 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Christophe Toulemonde, directeur de Securex Medical Services :

Un grand établissement public parisien de transport souterrain a tenté, en janvier 2012, d'imposer un jour de carence à ses employés. Face aux mouvements sociaux que la réforme a suscités et à la suite de l'annulation par le juge administratif du dispositif, elle l'a supprimé dès le mois de juin et a versé les compléments de salaire qu'elle n'avait logiquement pas versés au cours des 6 mois précédents.

Bien que cela se traduise mécaniquement par une diminution de nos contrôles, je suis très favorable à l'instauration de un ou plusieurs jours de carence dans la fonction publique.

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