Intervention de Michèle Laporte

Vous avez souhaité connaître nos propositions.

En cas de fraude, je le répète, il conviendrait que la sécurité sociale suspende le versement des indemnités journalières dès réception de nos résultats, sans attendre une éventuelle contestation du salarié. Dans l'hypothèse où ce dernier fournirait une justification valable, le versement des indemnités serait rétabli.

En outre, les différents cas que j'ai mentionnés – adresse fausse ou manquante, absence du salarié pendant les heures de présence obligatoires, refus du contrôle – devraient être considérés comme de la fraude, au même titre que l'arrêt médical non justifié.