Intervention de Michèle Laporte

Il conviendrait également de modifier la législation ou les directives de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Il est nécessaire, d'une part, de revenir sur le délai de 48 heures – nous sommes capables de transmettre les résultats très rapidement, sauf le week-end. Les caisses doivent cesser, d'autre part, de considérer que les médecins contrôleurs donnent un avis sans avoir pu réaliser d'examen médical lorsqu'ils se bornent à constater l'absence du salarié. Nous ne leur transmettons d'ailleurs plus toujours ce type de résultats puisqu'elles ne donnent pas suite. Nous sommes las de voir nos clients recevoir de leur part les lettres types que nous avons évoquées et qui laissent penser que nous n'exécutons pas notre tâche.

Enfin, il conviendrait de modifier la législation pour permettre à l'employeur ou à l'organisme de contrôle de transmettre directement les résultats aux CPAM, qui seraient tenues de les accepter.

L'état d'esprit actuel des CPAM est une source de difficulté. Les directeurs de caisse et les médecins chefs des services médicaux devraient inciter leurs collaborateurs à travailler en bonne intelligence avec nous, de manière à réaliser des économies et à réduire les charges des entreprises.