Intervention de Dr François-Xavier Brouck

Réunion du 13 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dr François-Xavier Brouck, médecin conseil chef de service responsable de l'échelon local du service médical de Paris :

Nos relations avec les médecins ont lieu pour l'essentiel dans le cadre du colloque singulier entre le médecin conseil et le médecin traitant, notamment si l'on envisage une difficulté lors de la reprise du travail. Nous intervenons également auprès des médecins traitants par un accompagnement prévu dans le cadre conventionnel. Désormais, les médecins conseils rencontrent chaque année, de manière systématique, tous les médecins traitants du département qui, dans la grande majorité, sont des généralistes ; à Paris, on dénombre 8 900 médecins, dont 1 700 généralistes. La prescription des indemnités journalières n'est pas incluse dans les indicateurs qui déterminent la rémunération des médecins sur objectifs de santé publique dans le cadre des contrats de performance, mais le sujet est très fréquemment abordé pendant ces entretiens. Il peut l'être aussi lorsque nous intervenons dans le cadre de formations médicales continues. C'est l'occasion pour nos confrères de nous faire part des difficultés qu'ils éprouvent lorsqu'ils sont confrontés à des difficultés quotidiennes, comme le choix, par exemple, d'une mise en invalidité ou d'un temps partiel thérapeutique qu'ils ne maîtrisent pas toujours parfaitement.

Avec les médecins dits « hyperprescripteurs », nous privilégions pour commencer des entretiens d'alerte visant à les informer de leur situation. De nombreux échanges de courriers ont lieu, mais nous souhaitons rencontrer certains d'entre eux pour les sensibiliser à la question et traiter de leur pratique quotidienne, qui varie selon le profil de leur patientèle – on imagine aisément qu'elle n'est pas la même selon que l'on est installé à l'Ouest ou au Nord-Est de Paris.

Sur le plan juridique enfin, deux dispositifs contraignants peuvent être mis en oeuvre : la mise sous objectifs quantifiés, introduite récemment dans le code de la sécurité sociale, qui présente des premiers résultats prometteurs et la mise sous accord préalable, qui est une procédure plus ancienne.

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