Intervention de Marie-George Buffet

La vocation exclusive du crédit d’impôt recherche – CIR – est de soutenir les efforts de recherche et développement des entreprises, et non de subventionner un secteur d’activité – pas plus celui de l’archéologie préventive qu’un autre. Or, depuis les années 2012 et 2013, un nombre croissant d’entreprises privées de ce secteur y ont systématiquement recours pour réduire leurs coûts.

L’excellent rapport – on ne peut que le répéter ! – de Mme Martine Faure a donné à voir, par extrapolation, que sur un chiffre d’affaires annuel global d’environ 35 millions d’euros, le montant des aides publiques accordées au titre du CIR atteint 3 à 4 millions. Or ces sommes, en alimentant une spirale déflationniste, créent les conditions d’une concurrence déloyale dont souffrent à la fois l’INRAP et les collectivités territoriales.

Il faut rendre au crédit impôt recherche sa véritable vocation et empêcher qu’il soit utilisé à des fins de concurrence déloyale.