Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Après l'article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Mme Buffet a été très convaincante, comme souvent, et j’ai été particulièrement sensible à l’un de ses arguments : l’INRAP, pas plus que les collectivités locales, ne peut, par nature, bénéficier de ce crédit d’impôt recherche, ce qui crée une distorsion de concurrence au détriment des autres opérateurs de l’archéologie préventive. C’est la raison pour laquelle la commission a donné un avis favorable à cet amendement.

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