Intervention de Pierre Morange

Réunion du 13 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

C'est certainement l'une des préconisations que nous devrons faire. Dans un autre domaine, qu'en est-il des expérimentations relatives au contrôle des arrêts de travail dans la fonction publique d'État ? La Cour des comptes souligne que, pour beaucoup, ces contrôles n'ont pu être effectués, soit en raison de la transmission tardive des avis qui étaient échus, soit à cause de la communication d'adresses erronées. Cela laisse perplexe.

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