Intervention de Patrick Bloche

Le problème des lieux de cultes érigés avant 1905, dont l’entretien incombe aux communes, est réel. C’est avant tout un problème budgétaire, dont beaucoup de communes ont du mal à assumer le poids.

Permettez-moi de rappeler à notre assemblée, s’il en était besoin, que depuis la loi de séparation des Églises et de l’État, le patrimoine religieux n’est protégé en France qu’en tant qu’il présente un intérêt patrimonial, et non pas en tant que tel.

Cette précision étant faite, je tiens à vous dire, madame Genevard que les outils existent déjà : le classement, l’inscription et l’instance de classement, qui sera demain une instance de protection. Il appartient dès lors à l’État, aux élus locaux et aux associations de citoyens de se mobiliser et d’utiliser ces dispositifs à bon escient. Quant au mécénat et au financement participatif, ces dispositifs sont accessibles aux associations cultuelles, qui bénéficient déjà de nombreux avantages fiscaux.

Votre préoccupation est tout à fait légitime, et nous la partageons. Mais, puisque les outils et les alternatives au financement local existent déjà, le rapport que vous demandez n’a plus vraiment d’objet. C’est un autre problème qui se pose : comment, avec les outils aujourd’hui à notre disposition, parvenir à entretenir le patrimoine religieux ?

La commission vous invite donc à retirer cet amendement.