Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de considérer que la question est légitime : c’est un premier point.
Les outils existent, mais force est de constater qu’ils sont aujourd’hui inopérants. C’est la raison pour laquelle j’appelle votre attention sur ce problème qui n’a pas encore trouvé de solution. Les outils existent pour les édifices qui ont un caractère architectural particulier et dont on peut considérer que la vocation est en soi patrimoniale. Je vous renvoie là à la question délicate des racines chrétiennes de l’Europe, formule dont je vous rappelle qu’elle a été très près d’être retenue au niveau européen.