Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 8 septembre 2015 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur, président :

Une évaluation n'est-elle pas déjà en cours au sein même de l'OIF ? Le fonctionnaire francophone qui est en est chargé aurait déjà rendu son rapport. En disposez-vous ici ?

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