Intervention de Annick Girardin

Nous vous tiendrons informés de la prochaine étape. Nous ne sommes qu'un des bailleurs de l'OIF et nous devons respecter le déroulement de ses procédures internes.

La tutelle sur TV5 Monde est exercée par le ministère de la culture et par le ministère des affaires étrangères. La contribution française annuelle s'élève à 76 millions d'euros. Nous n'avons pas de représentant au conseil d'administration de TV5 Monde, mais d'autres pays partenaires y siègent, tandis que les deux ministères de tutelle sont associés à la préparation des réunions. Cette chaîne publique constitue un organe d'influence important pour la France et la Francophonie. Au-delà de la langue française, à travers les sujets traités, ce sont aussi des valeurs qui sont véhiculées. Aussi me semble-t-il important de la soutenir.

Quant à France 24, je me félicite du travail d'information qu'elle accomplit, qui est complémentaire de l'orientation généraliste et culturelle de TV5 Monde. C'est une complémentarité qui n'a rien d'une opposition. Je précise que France 24 ne reçoit pas de soutien financier direct du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la culture, étant financée intégralement par la Contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).

Il est important de conserver ces deux grandes chaînes, qui constituent des vecteurs de diffusion à travers le monde. Elles permettent aux jeunes francophones d'élargir leur horizon, de s'ouvrir à d'autres valeurs et peut-être aussi de se prémunir contre la tentation du terrorisme qui se nourrit de la détresse humaine.

La chaîne TV5 Monde a été touchée par une cyber-attaque dont les retombées budgétaires sont importantes, puisqu'elles engendreront un surcoût évalué à 4,3 millions d'euros en 2015, 3,4 millions d'euros en 2016 et 2,4 millions d'euros par an au-delà. La France a déjà indiqué qu'elle augmenterait sa dotation de 2,4 millions d'euros pour 2016, mais elle a été la seule à annoncer une participation au plan de sécurisation de la chaîne. Quant à l'intégration du personnel précaire, elle avait été estimée et provisionnée à hauteur de 2,9 millions d'euros. Tel est, en effet, le coût maintenant annoncé. Une remise en cause du soutien à ces chaînes n'est pas à l'ordre du jour.

J'en viens aux autres opérateurs de la francophonie, tels que l'Agence universitaire de la francophonie (AUF), les Alliances françaises, l'Institut français ou l'AEFE.

Notre partenariat avec l'Alliance française poursuit quatre objectifs. Le premier est de mettre la Fondation au service du réseau des alliances, en particulier pour la recherche de partenaires et de cofinancements. Le deuxième est de l'aider à oeuvrer à la professionnalisation des agents locaux, en liaison notamment avec l'Institut français. Veiller à ce que les actions des alliances et des instituts se fassent en cohérence est d'ailleurs le troisième de nos objectifs. Là où est présent l'Institut français, plus précisément en charge de la culture, les alliances françaises conservent un rôle d'apprentissage de la langue française. En l'absence de l'Institut, elles sont aussi compétentes pour la culture française. Dans certains endroits, elles sont d'ailleurs les seuls lieux de culture, francophone et non francophone. En quatrième objectif, nous avons demandé à l'Alliance française de renouveler son offre de formation dans le réseau et de développer une démarche qualité.

La cohérence entre les réseaux respectifs des Instituts français et des Alliances françaises peut encore progresser. J'ai rencontré leurs représentants il y a une semaine, au cours de la même journée. Nous voulons qu'ils s'apportent un soutien mutuel, voire s'orientent vers la mutualisation de leurs locaux quand ils sont implantés dans un même pays.

La Fondation Alliance française reçoit 3 millions d'euros par an de l'État français. Elle emploie à Paris douze agents et sept cadres. Fondée il y a cent trente ans, elle s'appuie en 2015 sur pas moins de 383 implantations dans 137 pays, qui ont toutes signé une convention avec le ministère.

L'AUF et l'OIF travaillent de mieux en mieux ensemble, de même qu'elles coopèrent davantage avec le ministère. Le budget annuel de l'AUF s'élevait en 2014 à 37,4 millions d'euros, en baisse de 6 % par rapport à 2010. Cette même année 2014, le ministère lui a versé une subvention de 22,2 millions d'euros, ce qui fait de la France la première contributrice au budget de l'AUF, à hauteur d'environ 65 %. Depuis 2010, la dotation a graduellement baissé de 17 %, à raison d'environ 3 millions d'euros par an. Cette tendance s'est accompagnée d'une diminution des dépenses de fonctionnement, comme pour tous les autres opérateurs de l'État. Le Gouvernement est comptable devant les Français de l'emploi efficace et transparent de leurs impôts. Aussi les opérateurs doivent-ils apprendre à faire mieux dans des circonstances budgétaires difficiles. Quant à la transparence, elle doit s'étendre aussi au fonctionnement et aux activités de ces structures.

Ces exigences, nous les faisons aussi valoir auprès de l'OIF, dans la limite de nos prérogatives. La France est la seule, avec la Belgique, à demander à ce que le budget de l'Organisation n'évolue pas. Mais cette année encore, il croîtra de 1,5 % contre cet avis.

Si la France a besoin du rayonnement apporté par ces structures, je conviens avec vous, monsieur le rapporteur, qu'elle a aussi besoin d'un retour sur investissement. C'est pourquoi il est important de continuer à soutenir l'AUF, qui est présente dans cinquante-deux pays et organise plus de 3 500 formations qui constituent des emplois pour des Français. Elle crée ainsi une importante dynamique, car les jeunes qui connaîtront notre langue auront le réflexe demain de travailler, de consommer et de recruter en français dans leur pays.

J'ai sensibilisé le président du MEDEF à la problématique de la francophonie. Il s'est engagé à faire passer le message qu'il peut être bénéfique, pour des entreprises françaises ou francophones, de demander des CV en français et de recruter des jeunes maîtrisant notre langue.

Quant au règlement européen en préparation sur le transport aérien, je n'en suis pas informée mais il me semble qu'il ne fera pas changer le régime linguistique pratiqué dans les faits, car l'anglais est déjà de rigueur pour les communications avec les tours de contrôle, y compris pour les vols intérieurs, même pour les avions de l'Etat. Jusqu'où ce règlement pourrait-il cependant aller ? Je serai vigilante sur la question. Il n'en demeure pas moins que, dans certains milieux professionnels, le français a connu un recul complet, et que l'anglais est la langue de l'aviation, semble-t-il pour des raisons de sécurité.

S'agissant de l'action en faveur de la francophonie hors de l'espace francophone, je découvre une appétence croissante pour le français hors du cercle des États membres de l'OIF. De nombreux États demandent d'ailleurs à siéger comme observateurs au sein de cette organisation.