Intervention de Dr François-Xavier Brouck

À Paris, depuis que l'expérimentation a débuté en octobre 2010, les contrôles ont porté sur 874 fonctionnaires, avec un taux de reprise du travail de 1,5 % par rapport aux signalements – ce qui est un peu plus faible que pour le reste de la population contrôlée – et de 3,5 % si l'on prend en considération les fonctionnaires contrôlables. En effet, tous n'habitent pas l'Île-de-France, et il ne nous est pas possible de convoquer ceux qui dépendent du ministère mais qui habitent l'Eure, la Loire-Atlantique, la région Centre, voire les Antilles. Pour ne citer qu'un exemple, les écoles des Mines dépendent des services du ministère des finances, mais elles sont sises en plusieurs villes de province. Nous avons donc convoqué les assurés qui pouvaient l'être. Nous avons constaté, au début de l'expérimentation, la situation que vous avez décrite – des arrêts de travail signalés à terme échu – mais elle a été largement corrigée par le décret du 7 mai 2012 et elle ne s'est plus reproduite à Paris.

Nous sommes amenés à recevoir les patients fonctionnaires sans disposer d'éléments complémentaires sur leur état de santé. Au début de l'expérimentation, nous n'avions même pas la possibilité de joindre le médecin traitant ; nous ne disposions ni de l'avis d'arrêt de travail ni des données de consommation de ces patients – sauf s'ils habitent Paris et, atteints d'une pathologie grave, ils sont exonérés du ticket modérateur. Une autre difficulté tient à ce que le médecin conseil rencontre le patient une fois seulement, alors même que, l'arrêt de travail étant prescrit pour une durée supérieure à 45 jours, on peut s'attendre à certaines difficultés au moment de la reprise. Lorsqu'il s'agit d'assurés du régime général, il arrive que le médecin conseil ne prenne pas sa décision immédiatement, et souhaite revoir le patient. Dans le cadre de l'expérimentation, nous n'avons pas cette possibilité.