Intervention de Dr François-Xavier Brouck
Réunion du 13 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Dr François-Xavier Brouck, médecin conseil chef de service responsable de l'échelon local du service médical de Paris :
La méthodologie retenue pour l'expérimentation ne concerne que les arrêts de travail itératifs – l'organisme envoie un courrier au fonctionnaire lorsque trois arrêts de travail d'une durée inférieure à 15 jours lui ont été prescrits en moins d'un an, et il est convoqué lors du quatrième arrêt de travail – et les arrêts de travail de plus de 45 jours. Mais il est prévu que nous rendions des avis ponctuels sur un signalement unique : nous ne suivons pas les arrêts de travail des fonctionnaires comme nous le faisons pour les assurés du régime général.
