Intervention de Pierre Morange

C'est donc une organisation complexe dans laquelle interviennent de nombreux partenaires. À ce propos, nous venons justement d'auditionner les représentants de sociétés mandatées par les employeurs pour effectuer des contre-visites médicales auprès de salariés en arrêt maladie. Or, que le contrôle soit de nature purement administrative – si le médecin se borne à constater que l'assuré n'est pas présent aux heures de présence obligatoires – ou qu'il consiste en un véritable examen médical, son résultat semble rarement pris en compte par les caisses, soit parce qu'elles reçoivent le rapport au-delà du délai prévu, soit parce qu'il a été transmis par l'entreprise ayant réclamé la contre-visite, et non par le médecin qui l'a effectuée. C'est une source d'incompréhension – pour ne pas dire d'irritation – pour les sociétés concernées. N'y aurait-il pas moyen de surmonter ce manque de coordination, qui compromet la qualité du contrôle des arrêts maladie ?

S'agissant des indemnités journalières complémentaires, versées par les employeurs, nous avons été surpris, en recevant les représentants des entreprises, de constater qu'ils sont incapables d'en évaluer le volume financier. Les sommes en jeu ne sont pourtant pas négligeables, sachant que l'employeur est amené à verser entre 20 % et 50 % du salaire en complément des indemnités journalières payées par la sécurité sociale. Ce montant n'est pas sans incidence sur le coût du travail et donc sur la compétitivité des entreprises françaises, sujet d'une brûlante actualité. Il serait donc utile de pouvoir disposer de plus de données. En outre, un contrôle plus efficient des arrêts de travail contribuerait peut-être à accroître les marges de manoeuvre financières nécessaires pour améliorer le sort des catégories de salariés qui ne bénéficient pas de la protection des indemnités journalières complémentaires.

La MECSS a une seule et unique obsession : contribuer à optimiser le rapport coûtefficacité des mesures approuvées par la Représentation nationale. Le processus a été long, mais l'idée commence à pénétrer les esprits que les gestionnaires du risque – dont vous êtes – ne doivent pas rester dans une logique de payeur aveugle. Nous devons donc rechercher un moyen de rationaliser les contrôles.

Vous vous concentrez sur les arrêts de travail de plus de 45 jours, parce qu'ils représentent environ 80 % de la dépense totale des indemnités journalières. Dans la mesure où vous ne disposez pas des moyens de contrôler l'ensemble des arrêts, cette volonté de hiérarchiser les priorités est compréhensible. On peut en effet penser qu'un contrôle plus poussé des arrêts d'une durée inférieure à 45 jours représenterait un gaspillage d'énergie compte tenu des bénéfices qui en résulteraient.

Pour autant, ne pourrait-on pas envisager que, par une contractualisation entre le service médical de l'assurance maladie et les sociétés prestataires de contre-visites médicales, ces dernières puissent effectuer, selon une méthodologie définie par un strict cahier des charges, le contrôle des arrêts de travail de courte durée ?