Intervention de Dr Bernard Schmitt

Réunion du 13 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Dr Bernard Schmitt, directeur régional du service médical d'Île-de-France :

Il convient de distinguer les signalements adressés par les employeurs – que nous exploitons systématiquement – et les contre-visites médicales organisées à leur initiative.

S'agissant des arrêts de courte durée, nous ne sommes pas du tout hostiles à l'idée de les contrôler, même si cela peut en effet poser un problème de moyens. En revanche, nous sommes réticents à un contrôle qui ne soit pas ciblé, dont le rendement est catastrophique et décourageant. Si vous mobilisez un médecin conseil pendant une matinée et que vous convoquez dix patients, seulement cinq viendront, dont quatre seront vraiment malades. Quant au dernier, il sera sans doute remis au travail, mais il aurait de toute façon repris son activité le lundi suivant. C'est pourquoi nous préférons éviter d'effectuer un contrôle sur les arrêts de courte durée sans un ciblage médicalisé au préalable. La difficulté provient de l'absence de données à moins de sept jours, nous ne disposons d'aucune donnée : nous ignorons même que le patient est en arrêt maladie. En revanche, quand nous disposons d'éléments médicaux, nous sommes en mesure de contrôler. C'est le cas, notamment, s'agissant des arrêts itératifs que nous signalent les caisses.

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