Intervention de Dr Pascale Peyre-Costa

Il faut également tenir compte des réalités locales. De janvier à novembre 2012, le nombre de contrôles effectués à l'initiative de l'employeur, en application de l'article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, n'a été que de 437 pour toute la région Île-de-France – soit une quantité très faible. Et sur ce total, 70 % des avis obtenus par les services du contrôle médical se sont révélés inexploitables, car non-recevables, soit parce qu'ils étaient parvenus au-delà du délai de 48 heures, soit parce qu'ils n'étaient pas accompagnés de l'examen médical réalisé par le médecin contrôleur.

Ce chiffre est à mettre en relation avec les 1 500 courriers reçus d'employeurs suspectant un de leurs salariés de bénéficier d'un arrêt de travail non justifié. Nous leur répondons systématiquement, par écrit, après que le médecin conseil a examiné le dossier de l'assuré concerné. Souvent, il s'agit de personnes que nous connaissons déjà, soit parce que la durée de leur arrêt de travail a été prolongée, soit parce que nous avons été amenés à les rencontrer ou parce que ce sont des patients atteints d'une affection de longue durée. Bien entendu, si cela s'avère nécessaire, nous les convoquons et nous leur prescrivons une reprise du travail. Mais il faut savoir que pour une grande partie d'entre eux, l'arrêt de travail est justifié.

Cela étant, nous nous efforçons de développer les échanges avec les employeurs. Nous organisons des matinées à leur intention, nous participons à des réunions avec le MEDEF, et des lignes téléphoniques leur sont dédiées par les caisses primaires d'assurance maladie. Il est nécessaire que toutes les parties – à commencer par les organismes privés de contrôle médical – puisse se retrouver autour d'une table.