Intervention de Pierre Morange

Réunion du 13 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

En effet. D'autant que les responsables que nous venons d'auditionner ont évoqué 70 000 contre-visites par an, dont la moitié conduiraient à un avis défavorable. Le temps manque pour interpréter ces chiffres, mais il importe, je le répète, qu'une réunion soit organisée entre les responsables du contrôle médical effectué au titre de l'assurance maladie obligatoire et ces sociétés spécialisées. Cela permettra non seulement de comprendre pourquoi les données sont divergentes, mais aussi de proposer des solutions pragmatiques, opérationnelles, pour améliorer l'efficacité du contrôle.

Nous souhaitions aborder un autre sujet, celui des indemnités journalières versées au titre de la maladie pour des arrêts consécutifs à des accidents du travail. Peut-on estimer le coût de cette pratique – laquelle relève d'un détournement de la loi – qui conduit à faire prendre en charge certaines pathologies par d'autres branches assurantielles ? Les services de contrôle médical ont-ils recueilli des éléments d'information sur cette question ?

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