Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Notre séance d'aujourd'hui est consacrée à l'audition de M. Jean-Marc Lacave, dont le renouvellement du mandat de président-directeur général de Météo France est proposé par le Gouvernement.

M. Lacave a été nommé à son poste par décret du 19 décembre 2013 et notre commission l'avait auditionné avant sa nomination, le 19 novembre précédent.

Je rappelle que la loi organique du 23 juillet 2010 a dressé la liste des 51 emplois pourvus par le Président de la République et que, parmi ceux-ci, 16 doivent faire l'objet d'un avis préalable de notre commission. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

L'audition sera donc suivie d'un vote à scrutin secret et par appel nominal, pour lesquels aucune délégation de vote n'est possible.

La Commission du développement durable du Sénat auditionnant le candidat demain, le dépouillement aura lieu ultérieurement.