Intervention de Pierre Morange

Réunion du 13 décembre 2012 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, président :

Vous évoquez le cas de figure dans lequel l'accident du travail a été dûment enregistré. Mais il peut être également dissimulé afin d'en transférer la prise en charge sur l'assurance maladie.

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