Intervention de Gilles Carrez

Nous avons le plaisir de recevoir le président du Haut Conseil des finances publiques, instance dont la mission est de donner un avis sur les hypothèses macro-économiques qui sous-tendent l'élaboration du projet de loi de finances (PLF) et de conduire une analyse de la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire. En avril dernier, M. Migaud nous a déjà présenté l'avis du Haut Conseil sur le programme de stabilité 2015-2018 ; fin mai, nous l'avons entendu sur l'évolution du solde structurel des administrations publiques, dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement de 2014, puis, avant l'été, en tant que Premier président de la Cour des comptes, préalablement au débat d'orientation des finances publiques.

Nous le recevons aujourd'hui afin d'entendre, pour la troisième année, l'avis du Haut Conseil sur le projet de loi de finances. Je salue à cet égard nos collègues de la commission des affaires sociales : les recettes retracées dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale sont très intriquées, ce qui nous conduira peut-être un jour – la question se pose depuis de nombreuses années déjà – à envisager un débat conjoint sur la première partie de ces deux textes.

Je précise également que le Haut Conseil vient d'être renouvelé par moitié pour la première fois. Les mandats de M. Raoul Briet et de Mme Martine Latare, magistrats de la Cour des comptes, arrivaient à expiration et vous avez choisi, monsieur le président, de les reconduire. Le président du Sénat, qui avait, en 2013, désigné M. Michel Aglietta, a désigné Mme Valérie Plagnol. J'avais également désigné en 2013 une personnalité, Mme Marguerite Bérard-Andrieu, dont un tirage au sort a limité le mandat à trente mois au lieu de cinq ans ; il me revenait de nommer cette fois-ci un homme et j'ai choisi M. Christian Noyer, que nous avons auditionné la semaine dernière, étant entendu qu'il n'a pas participé aux délibérations du Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2016.