Intervention de Valérie Rabault

Le Haut Conseil indique que selon les informations dont il dispose sur l'exécution, les recettes seraient « en ligne » avec les prévisions contenues dans la loi de finances initiale, ce qui n'était pas le cas l'année dernière puisque l'écart était de 10 milliards. Le constat est donc rassurant, car il était primordial de résoudre cette difficulté pour atteindre les objectifs fixés.

D'autre part, le Haut Conseil souligne les efforts consentis en matière de maîtrise de la dépense publique en rappelant des chiffres qui intéresseront tant notre commission que l'ensemble de l'Assemblée : le volume de la dépense a progressé en moyenne de 0,8 % par an entre 2010 et 2014 contre 2,2 % entre 2004 et 2008. C'est la preuve des efforts déployés depuis deux ans.

S'agissant de l'effort structurel de 0,5 point, je crois comprendre qu'il est notamment dû pour 0,1 point à la modification de l'hypothèse de croissance potentielle et pour 0,1 point au mode de comptabilisation du produit de la vente des licences 4G. Ce point peut-il être précisé ?

M. Migaud a insisté sur l'investissement des ménages en indiquant que si sa diminution s'interrompait, il en résulterait 0,2 à 0,3 point de croissance, ce qui est très significatif. Le confirmez-vous et pensez-vous que les mesures prises en faveur du logement sont suffisantes pour y parvenir ?