Intervention de Dominique Lefebvre

Nous avons déjà eu plusieurs débats depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle procédure de gouvernance des finances publiques, dont tout montre aujourd'hui qu'elle est utile – à condition que chacun s'y réfère. Le Haut Conseil, je le rappelle, a pour mission d'évaluer la crédibilité des hypothèses macro-économiques sur lesquelles sont fondés les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, et de constater si ces projets sont cohérents avec les orientations fixées dans la loi de programmation des finances publiques. Or, l'avis qui nous est présenté aujourd'hui indique en toute clarté que les hypothèses macro-économiques sont cohérentes, même s'il précise – c'est son rôle – qu'elles pourraient être affectées par l'évolution de la situation économique internationale dans tel et tel domaine précis. Surtout, le Haut Conseil nous confirme que les trajectoires adoptées sont respectées.

M. le président Carrez déplore le fait que l'effort structurel pour 2016, qui sera compris entre 0,3 et 0,5 point de PIB, est inférieur au niveau demandé par la Commission européenne – 0,8 point – et à celui que fixent les traités, soit 0,5 point. Il devrait néanmoins ajouter ceci : le Haut Conseil nous indique surtout que nous sommes en avance sur la trajectoire de redressement du solde structurel que nous avons votée, et que le niveau de solde est inconnu depuis le début des années 2000 et, à coup sûr, sous le précédent quinquennat. La lecture attentive de l'avis objectif du Haut Conseil éviterait peut-être à l'opposition de raconter n'importe quoi... En effet, il nous y est indiqué que les engagements pris pour 2015 sont en passe d'être tenus ; quant aux engagements pris pour 2016, il nous est précisé qu'ils sont soumis à des aléas, mais c'est le cas chaque année depuis trois ans. Autrement dit, sous réserve d'une gestion rigoureuse, je ne vois pas pourquoi ils ne seraient pas tenus à leur tour.