Intervention de Hervé Mariton

Je ne fais pas de cet avis la même lecture que Mme la rapporteure générale : j'y lis que de nombreuses nouvelles dépenses ont été annoncées « sans que les économies prévues pour les financer aient été portées dans leur intégralité à la connaissance du Haut Conseil ni dûment documentées ». D'autre part, « le respect d'un taux de croissance de l'ONDAM ramené à 1,75 % apparaît incertain ».

Les travaux du Haut Conseil sont soumis à de fortes contraintes de calendrier, mais il dispose aussi de capacités d'anticipation. Quelles sont donc les questions qu'il pose à l'exécutif et les retours qu'il obtient pour constater l'insuffisance des documents présentés sur de tels enjeux ? Le Haut Conseil a en effet pour mission de constater, mais il peut aussi interroger et compléter son information. Pourquoi ne dispose-t-il pas aujourd'hui de davantage d'informations ?

J'adresse ma deuxième question au président du Haut Conseil mais aussi au Premier président de la Cour des comptes, sans l'attirer sur un terrain partisan qui n'est pas le sien : 2016 est une année pré-électorale dont l'exécution budgétaire ne sera intégralement examinée par l'Assemblée qu'après les échéances électorales de 2017. L'exécution du budget 2016 est donc particulièrement sensible. Considérez-vous que le Parlement, la Cour des comptes et le Haut Conseil – lorsqu'il lui appartiendra de renouveler le présent exercice l'an prochain – disposeront d'éléments suffisants sur cette exécution ?

Le Haut Conseil a constaté un ajustement quelque peu excessif de l'hypothèse de croissance potentielle dès son avis sur le programme de stabilité, mais la question aurait aussi sa place dans le présent avis : quelle justification – éventuellement scientifique – vous donne-t-on de l'évolution de la croissance potentielle, et quelle appréciation scientifique en faites-vous ?