Intervention de Charles de Courson

Ma première question au président Migaud est toujours la même : je calcule chaque année l'écart qui sépare le solde effectif du solde structurel, et je constate qu'il ne fait que se creuser depuis cinq ans. Une fois corrigé de 0,1 point en 2016, il augmente encore pour atteindre 2,2 points ! Je me tue depuis cinq ans à expliquer pour quelle raison : les taux de croissance potentielle retenus sont trop élevés. Cet écart devrait pourtant s'inverser en haut de cycle – étant entendu qu'un cycle dure cinq à six ans. C'est donc bien l'hypothèse de croissance potentielle qui est trop haute. Qu'en pense le Haut Conseil ?

Ensuite, le Haut Conseil évoque le traitement de la recette liée à la vente des licences 4G. Cette recette pourtant exceptionnelle a été considérée comme une recette courante. Or, elle représente 0,1 point d'ajustement structurel, lequel atteint donc en 2016 0,5 point et non 0,4, à quoi il faut encore ajouter au moins 0,1 point lié à la surestimation des prix – l'hypothèse d'une inflation de 1 % me semblant comme au Haut Conseil déraisonnable, car les prix sont faibles, l'appareil de production est loin d'être saturé et la concurrence est vive. Convenez qu'un écart de 0,2 point n'est pas négligeable...

Enfin, la balance commerciale, quelque peu oubliée depuis l'avènement de la zone euro, est pourtant l'un des indicateurs de perte de compétitivité d'un pays. Or, l'augmentation des importations demeure plus rapide que celle des exportations, y compris dans les prévisions du Gouvernement. Comment le Haut Conseil interprète-t-il cette perte de compétitivité, qui plombe la croissance française sur le plan international, puisqu'elle lui coûte 0,1 à 0,2 point de croissance chaque année ?