Intervention de Joël Giraud

Dans son avis relatif au projet de loi de finances pour 2015, le Haut Conseil notait que « l'évolution de l'emploi exerce des effets à la fois sur le dynamisme de l'activité économique et l'équilibre des comptes publics. Des hypothèses trop favorables peuvent conduire, d'une part, à une surestimation de la masse salariale et, partant, des recettes de cotisations sociales et de CSG et, d'autre part, à une sous-estimation des dépenses d'assurance-chômage ». Il indiquait également que le Gouvernement anticipait des créations d'emploi particulièrement vigoureuses dans les secteurs non marchand et marchand. Dans le premier, le Gouvernement attendait en effet une montée en charge beaucoup plus rapide des emplois aidés ; dans le second, il a surestimé le regain de compétitivité dû à la pleine entrée en vigueur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Or, dans son dernier rapport, le comité de suivi du CICE indique que 25,4 milliards d'euros ont déjà été dépensés au titre de ce dispositif depuis le 1er janvier 2013, dont 15,8 milliards avaient effectivement été décaissés par Bercy au 31 juillet dernier. Il indique que ces sommes, colossales pour les finances publiques, ont été principalement fléchées vers les salaires, pour partie à cause de la baisse du taux de marge des sociétés non financières. Dans un précédent avis, le Haut Conseil notait que même si le CICE était, stricto sensu, une baisse de charges, celle-ci aurait un impact moindre dans le contexte actuel de marges dégradées. Or, dans le présent avis, il rappelle que l'accroissement des incertitudes depuis l'été ne permet plus de considérer l'hypothèse de croissance de 1,5 % en 2016 comme « prudente ».

Dès lors, quel niveau de CICE le Haut Conseil estime-t-il qu'il faudra décaisser avant que ce dispositif produise un impact massif sur l'emploi, pour ne plus se limiter à éviter des licenciements et des faillites dans le secteur privé ? S'agit-il d'ailleurs d'une simple question de niveau de crédit d'impôt et d'allégement des cotisations, ou bien faut-il revoir le ciblage du dispositif, ainsi que le caractère éventuellement contraignant des contreparties imposées aux grandes entreprises non délocalisables, y compris les sociétés anonymes à capitaux publics comme La Poste ?

Concernant l'accroissement des risques financiers, qui menace la solidité de la reprise économique, le Haut Conseil estime que « plusieurs indicateurs suggèrent que les marchés financiers peuvent désormais être à nouveau confrontés à des risques de caractère systémique » et ajoute que « ces facteurs sont difficiles à quantifier et ne sont que très peu intégrés dans les prévisions macro-économiques qui servent de cadrage aux programmations pluriannuelles de finances publiques ». Qu'en est-il dans le projet de loi de finances et, de manière générale, que préconise le Haut Conseil pour intégrer ces facteurs davantage ?