Intervention de Karine Berger

Le Haut Conseil fait état d'un très net ralentissement du commerce mondial au premier semestre 2015 et suggère qu'il pourrait s'agir d'une évolution structurelle. Au cours des huit années précédant la crise de 2008, la croissance moyenne du commerce mondial oscillait entre 6 % et 7 %, et tous les économistes considéraient alors qu'après le retour à une situation normale, elle atteindrait de nouveau ce niveau. Que veut donc dire le Haut Conseil en posant la question du non-retour à la normale du commerce mondial ? S'agit-il d'une analyse statistique ou d'une analyse de la croissance dans les pays émergents, qui a un impact fondamental sur l'évolution du cycle économique mondial, y compris celui de la zone euro, et sur les taux d'intérêt ?

D'autre part, je comprends que le Haut Conseil remette en cause la décision prise par le Gouvernement de considérer que le produit de la vente des licences 4G relève du solde structurel. La Commission européenne a-t-elle oui ou non donné au Haut Conseil des directives applicables au calcul du solde structurel ? Je ne le crois pas ; quoi qu'il en soit, la Commission européenne refuse d'admettre qu'il n'existe qu'une seule et unique méthode de calcul du solde structurel. Or, les méthodes de calcul macro-économiques conduisent bel et bien à tenir compte de la recette liée à la vente des licences 4G dans le solde structurel. Dès lors, le Haut Conseil peut-il nous indiquer sur le fondement de quel document de la Commission européenne il remet en cause ce mode de calcul ?